FOIRE AUX QUESTIONS

1. Quelle est la Commission paritaire applicable au Groupement d'employeurs ?

La loi prévoit que si les entreprises membres ressortent de la même CP, c'est cette CP qui est d'application. Si le GE est multisectoriel , les fondateurs proposent au Ministre de l'emploi une CP dans leur lettre de demande d'autorisation. Il est judicieux de la choisir la plus proche de la réalité du terrain. S'il elle est acceptée, elle s'applique au Groupement. Comme toute entreprise, le Groupement peut utiliser plusieurs CP.

2. Qui dirige le GE ?

Les membres réunis en Assemblée Générale ont tous les pouvoirs de direction. Pratiquement, ils délèguent la gestion à un Conseil d'administration élu en leur sein, qui nommera un gérant. Ce dernier sera souvent issu des entreprises membres mais pourrait être recruté en dehors.

3. Qui paie les salaires ?

L'employeur, c'est à dire le GE. Il adresse une facture aux membres, établie sur base des heures prestées chez eux par les salariés. Le taux de facturation est un multiplicateur du salaire brut (par exemple 1.7) comme le ferait une entreprise d'intérim. Toutes les charges sont couvertes par le montant facturé.

4. Quel est le risque de la solidarité financière ?

La solidarité n'est pas limitée au capital, puisque le GIE en est dépourvu. Cependant, elle est loin d'être absolue puisqu'elle est subsidiaire, modulable et fractionnée. ( voir la rubrique "Comment faire ?" ) L'atténuation de la solidarité financière provient également de l'objet même du GE qui ne peut faire qu'une seule chose : engager des salariés et les payer. Ceux-ci étant payés chaque mois, aucune dette ingérable ne peut s'accumuler. Comme toute entreprise, le GE doit être géré avec rigueur. Des règles particulièrement précises quant au paiement des factures par les membres sont énoncées dans le règlement d'ordre intérieur.