LES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS

Qu'est-ce qu'un groupement d'employeurs ?

Un groupement d'employeurs est une société dont l'objectif est de mutualiser l'emploi de la main-d'oeuvre temporaire, c'est-à-dire de répartir le coût de cette main-d'oeuvre entre les membres du groupement. Cette entreprise a les caractéristiques suivantes:

• Elle est toujours fondée par d'autres entreprises.
• Elle partage le temps de travail de ses salariés entre les membres du groupement.
• Elle n'a pas de but lucratif mais vise à améliorer le fonctionnement de ses membres.
• Elle doit prendre la forme juridique du groupement d'intérêt économique.

Pourquoi créer un groupement d'employeurs ?

Les entreprises ont de plus en plus de difficultés à recruter les travailleurs dont elles ont besoin, au moment où le travail doit être accompli. Alors, elles peuvent se grouper pour différentes raisons, notamment:

• Ces entreprises n'ont pas les moyens d'engager un salarié ou un salarié supplémentaire à plein temps.
• Elles veulent se partager les compétences d'un spécialiste, en se l'attachant. Exemple: un chimiste partagé par plusieurs pharmacies. Mais dans ce cas, ce spécialiste doit faire partie du personnel d'encadrement.
• Elles ont des saisonnalités très marquées et différentes. Exemple: un fabricant de biscuit de glaces (de mars à septembre) et un fabricant de massepain (de septembre à janvier).
• Elles doivent répondre à des pointes d'activités, suite à de fortes commandes, soudaines et passagères.
• Elles désirent contribuer à l'insertion sociale de travailleurs précarisés de leur environnement proche.

Activité du groupement d'employeurs

La seule activité d'un groupement d'employeurs est la mise de travailleurs à la disposition des entreprises membres. Bien entendu, cette activité entraîne des tâches annexes comme:

• Trouver de nouvelles entreprises désireuses de partager leur main-d'oeuvre temporaire. L'essentiel est que ces entreprises aient un réel intérêt économique et social à mieux ajuster leur personnel aux tâches de production qui les font vivre.
• Rechercher des travailleurs parmi le public cible à la demande des entreprises.
• Planifier le travail et la formation.
• Canaliser les ressources financières et humaines.

Forme juridique du groupement d'employeurs

La loi impose que le groupement d'employeurs ait la forme d'un groupement d'intérêt économique et ait pour objet unique la mise de travailleurs à la disposition de ses membres.

1. Groupement d'intérêt économique

Un groupement d'intérêt économique est une société constituée par contrat, pour une durée déterminée ou indéterminée, entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, dont le but exclusif est de faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité à laquelle l'activité du groupement d'intérêt économique doit se rattacher et par rapport à laquelle elle doit avoir un caractère auxiliaire. Cette forme de société s'adapte particulièrement bien au groupement d'employeurs.

• Le groupement d'intérêt économique est doté de la personnalité juridique.
• Son activité, qui doit avoir un lien avec l'activité des membres, ne peut jamais concurrencer celle-ci.
• Son activité n'a pas de but lucratif. Il peut arriver au groupement d'intérêt économique de faire des bénéfices mais tel ne peut pas être son objectif. Son but est d'aider ses membres à réaliser des bénéfices. Si des bénéfices sont réalisés par le groupement d'intérêt économique, ils sont redistribués aux membres selon la clef de répartition prévue au contrat constitutif ou, à défaut, par parts égales. Il en va de même pour les pertes éventuelles.
• Des personnes physiques ou morales peuvent faire partie d'un groupement d'intérêt économique. Par contre, un groupement d'intérêt économique ou un groupement européen d'intérêt économique ne peuvent en faire partie.
• Financièrement, ses membres sont solidairement responsables.
• Aucun capital n'est nécessaire à sa constitution.

L'intérêt des membres d'un groupement d'intérêt économique à en faire partie ne peut être constitué que par la recherche d'une amélioration, d'une rationalisation ou d'un développement de leur propre activité.

2. Statut fiscal du groupement d'employeurs

En principe, un groupement d'intérêt économique n'a pas de but lucratif. S'il réalise un bénéfice, il revient à ses membres de décider de la façon de le répartir ou de le mettre en réserve. Il en va de même pour les pertes dont les membres décident de la répartition. Le groupement d'intérêt économique est considéré comme dénué de la personnalité juridique pour son assujettissement aux impôts sur les revenus. Le groupement est donc transparent du point de vue fiscal et n'est pas soumis auxdits impôts. Ce sont dès lors les membres qui verront leur part de bénéfices ou profits éventuels se rajouter à leurs revenus propres et taxés dans leur chef selon le régime qui leur est applicable. Le groupement conserve la personnalité juridique au regard des autres obligations fiscales, telles que notamment la déclaration et le versement du précompte professionnel sur les rémunérations de leur personnel propre ainsi que la confection des fiches individuelles 281 et des relevés 325 y afférents. Le régime T.V.A. est le même que pour les autres sociétés. L'assujettisse-ment dépend de la nature, commerciale ou non, des activités. Si des rémunérations sont payées à des gérants, elles sont soumises au régime fiscal des traitements et salaires.